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Merci de lire avec attention les présentes mentions légales. En vous connectant sur ce site, vous en acceptez, sans réserve, les différentes modalités.
1- Présentation du site :
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 de la loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN), le responsable du site internet www.swissco-industry.com est :
Swissco Industry, une EURL au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 453289 985
Siège social : 1025 Rue Henri Becquerel, 10 Parc du Club du Millenaire, 34036 Montpellier – France
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Numéro de téléphone : +33493462994
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01453289985
2-Hébergement :
Le site est hébergé par Weebly via WHC Canada, situé à 7250 Rue Clark #301, Montréal, Québec H2R 2Y3 Canada Téléphone : 1 514 504-2113
Site web : https://whc.ca/fr
3-Conditions d’utilisation :
Le site www.swissco-industry.com est proposé dans différents langages web pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Pour rendre la navigation plus fluide, nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs modernes et à jour.
Swissco industry met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Le visiteur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Swissco Industry, et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. Swissco Industry n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
6-Propriété intellectuelle :
Tout le contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les textes, les graphismes, les images, les vidéos, les animations, les sons, les logos, les gifs et les icônes, ainsi que leur mise en forme sont protégés par des droits d'auteurs et sont la propriété exclusive de Swissco Industry ou de tiers ayant autorisé Swissco Industry à les utiliser.
Toute reproduction, distribution, modification, utilisation, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de Swissco Industry.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur qui s’expose à des sanctions. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur.
7-Services fournis et limitation contractuelle sur les informations :
L’ensemble des activités de Swissco Industry ainsi que ses informations sont présentées sur ce site.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. De nombreuses informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Les informations présentes sur ce site sont aussi précises que possible. De plus, le site est régulièrement mis à jour. Malgré tous nos efforts, Il est toutefois susceptible de contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou un éventuel dysfonctionnement, nous vous remercions de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème le plus précisément possible et en y joignant des copies d’écran.
8-Responsabilité :
Swissco Industry ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site [email protected], y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou les virus.
9-Litiges et loi applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci est de la compétence exclusive des tribunaux français dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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